samedi 26 mai 2012

UNE NOUVELLE CONSTITUTION ? Est-ce bien nécessaire ?

Samir Tlili dit tout haut ce que beaucoup tunisiens pensent tout bas depuis les désolants spectacles que nous donnent à voir nos apprentis constituants; et ce depuis leur investiture.
Avions-nous sérieusement besoin de changer de constitution ?
Celle de 1959 est parfaite : il suffisait de la lifter de tous les rajouts "sur mesure" pour satisfaire les ego de nos deux premiers présidents.
Or qui avait intérêt à changer notre constitution, si ce n'est Ghannouchi qui espérait la remplacer tout simplement par la chariâa. Ce qu'il n'a pas manqué de tenter de faire, bien qu'il assurait tous les sceptiques qu'il ne touchera pas au Code Civil ! C'est ainsi que lors de la révolte de "Casbah II", les manifestants ont été manipulés par ses hommes pour réclamer  et scander "une nouvelle constitution". 

Les hommes politiques les plus aguerris, dont Béji Caid Essebsi, ne voyaient aucune nécessité d'en changer ... mais se sont tus devant la "foule" pour se plier à ses revendications et donc à la "volonté du peuple" ! 
Ceux-là mêmes constatent après coup, qu'ils avaient raison. Mais qui pouvaient contrer la volonté d'un peuple en période révolutionnaire, même s'il a été manipulé ?

Donc on peut à nouveau se poser légitimement la question si une nouvelle constitution est utile, et s'il ne faut pas en confier la rédaction à un collège de constitutionnalistes qui en deux mois au maximum, selon certains spécialistes, nous remettent une constitution où les garanties contre tout retour possible à la dictature d'un parti ou d'un président, seraient assurées; puisque c'était la raison première invoquée pour justifier d'une constituante.

Ce qui est certain, c'est que les constituants ne respectent plus le mandat qui leur a été accordé : la rédaction d'une constitution; puisque 7 mois après leur investiture ils semblent oublier ce pourquoi ils ont été élus, au point de demander une "rallonge" pour la rédaction de la constitution. Ce qui est un comble, pour se moquer ainsi des tunisiens !

Dés lors, sont-ils encore légitimes ? Le gouvernement sorti de leur rang, l'est-il autant ? 
Alors que son rôle premier est d'assurer la sécurité des tunisiens et de leurs biens, il semble incapable de le faire. Pire, il semble même laisser se développer l'insécurité dans un but électoraliste puisque les salafistes fauteurs de troubles et de violences restent toujours impunis !

Rachid Barnat


Mais puisque "Kasbah 2" en a décidé autrement, en réclamant une nouvelle constitution, autant que celle-ci aille dans le sens d'un "plus" par rapport à l'actuelle de 1959 ! Et soit "révolutionnaire" pour répondre aux désirs des révolutionnaires du 14 janvier 2011 !

Qu’est-ce que les Tunisiens devraient attendre
de la prochaine Constitution ?

Je ne suis pas constitutionnaliste, mais je sais que la Tunisie compte de nombreux universitaires spécialistes de cette question et ils donneront leurs avis éclairés. Je n’aborderai donc pas les aspects techniques des mécanismes constitutionnels. Je rappellerai cependant, qu’il y a eu trop souvent derrière des Constitutions, qui à les lire paraissaient parfaites, des pratiques qui l’étaient beaucoup moins.
Il faudra donc avant tout que la Constitution crée elle-même des mécanismes destinés à en assurer le respect.
Comme toute Constitution, celle-ci devra, tout d’abord, rappeler et de manière claire et nette (ici l’ambiguïté n’est pas de mise) les principes selon lesquels les Tunisiens veulent être gouvernés et qui ont été le moteur de la révolution.

Il est clair que les Tunisiens, privés trop longtemps de liberté, veulent que les libertés fondamentales sur lesquelles ils n’entendent pas revenir, soient rappelées et assurées dans l’avenir :
- Liberté d’opinion, liberté d’expression, liberté de l’internet, liberté d’association et des syndicats, liberté de la presse.
- Ils veulent, dans leur très grande majorité que soit assurée la liberté des hommes et des femmes.
- Ils veulent aussi la liberté politique qui, outre les libertés déjà précisées, exige la liberté de créer des partis politiques et la liberté d’action de ces partis, l’organisation régulière d’élections démocratiques pour les organes de l’Etat et pour les collectivités territoriales.

Quant au choix du régime politique : parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel … je dirai, dans le fond, qu’il importe peu, sous réserve d’assurer quelques exigences essentielles.

Il est tout d’abord nécessaire que la Constitution permette l’exercice du pouvoir par une majorité forte et stable. Rien ne serait plus dommageable que des majorités émiettées source de division, de surenchère et, en définitive, d’impuissance.

La Constitution devra donc faire en sorte que des mécanismes permettent de dégager une majorité nette et stable.
En contrepartie de cette stabilité nécessaire il faut qu’au bout d’un délai raisonnable, de nouvelles élections soient organisées de façon à permettre l’alternance qui est la véritable marque de la démocratie.
Enfin la démocratie n’est que formelle si la présence et la liberté de contre-pouvoirs n’existent pas : association, syndicat, société civile sous toutes ses formes.

Il faut aussi, et ce n’est pas le moindre, que la Constitution assure l’indépendance des Juges du fond, le parquet demeurant hiérarchisé et sous le contrôle du gouvernement

Enfin le tout devra être couronné par la création d’une Cour Suprême indépendante chargée de contrôler la Constitutionnalité des lois.

Si ces quelques principes sont inclus, de manière ou d’une autre, dans la prochaine Constitution, alors les Tunisiens auront gagné.

La démocratie non dans les mots mais dans les faits, sera au rendez-vous et contrairement à certaines idées fausses elle ne sera pas synonyme d’impuissance et de laisser aller.

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